Conditions générales de vente – Relaxmybody s.r.l

Généralités

Article 1

Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et la SRL Relaxmybody, ayant son siège social ainsi que son showroom situés Avenue Lavoisier 16a Bte 3 à 1300 Wavre, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0738 864 341, ci-après «Relaxmybody s.r.l».

Article 2

§1. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les activités reprises ci-dessous, exercées par Relaxmybody et pour lesquelles le client a donné son accord, conformément à l’article 6 des présentes conditions générales.

Sont visées par les présentes conditions générales principalement, mais sans constituer une liste limitative :

la vente en showroom d’accessoires de bien-être comme des fauteuils de massage et autres accessoires ;
la vente en ligne d’accessoires de bien-être comme des fauteuils de massage et autres accessoires ;
la location d’accessoires de bien-être comme des fauteuils de massage et autres accessoires ;
la participation à des expositions et/ou des salons en tant qu’exposant.

§2. Par « client » est visé :

le particulier (« consommateur ») ou le professionnel procédant à une commande d’articles proposés à la vente par Relaxmybody et, le cas échéant, ayant validé le devis, conformément aux présentes conditions générales ;
le professionnel procédant à une commande d’articles proposés à la location par Relaxmybody et, le cas échéant, ayant validé le devis, conformément aux présentes conditions générales.

§3. En tout état de cause, le client du site Internet doit être majeur (c’est-à-dire, âgé de 18 ans révolus). Par ailleurs, le visiteur du site Internet précité est repris sous la mention générale « client » et ce, en vue de simplifier les termes utilisés au sein des présentes conditions générales.

§4. Par « commande », il y a lieu d’entendre l’achat ou la location effectué par le client auprès du site Internet www.relaxmybody.be, ou lorsqu’il ne s’agit pas de vente en ligne, l’achat ou la location effectué directement auprès de Relaxmybody en showroom ou lors de salons auxquels participe Relaxmybody en tant qu’exposant.

Par « article », est visé tout accessoire de bien-être fourni par Relaxmybody.

§5. Les présentes conditions générales sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger et concerne toute la relation contractuelle existant entre Relaxmybody et le client : du passage de la commande au paiement et à la livraison.

Application des conditions générales

Article 3

§1. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par Relaxmybody. Relaxmybody s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en vigueur.

Des dérogations aux présentes conditions générales restent possibles, par l’intermédiaire de conditions particulières ou contractuelles. Le cas échéant, en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières ou contractuelles, ces dernières prévalent.

§2. Le client est lié par ces conditions générales dès apposition de sa signature sur le devis tel que mentionné à l’article 6, ou dès validation de sa commande au sein du site de vente en ligne www.relaxmybody.be. A cette fin, il est invité à cocher la case attestant de la prise de connaissance des présentes conditions générales. A défaut, la commande est rendue impossible.

Par apposition de sa signature sur le devis comme précité, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir comprises.

En cas de validation du devis par voie électronique ou par téléphone, le client est lié par ces conditions générales dès accord transmis à Relaxmybody par la voie électronique ou confirmée par Relaxmybody par écrit.

Documents électroniques

Article 4

Dans le cas où le devis fait l’objet d’un échange électronique (e.a. par voie d’e-mail) entre le client et Relaxmybody et que, par conséquent, la vente est conclue en dehors du site de vente en ligne www.relaxmybody.be, ou en dehors du showroom de Relaxmybody, le client accepte expressément que les échanges électroniques constituent la relation contractuelle et peuvent servir de preuve à l’existence de celle-ci.

Obligation de moyens

Article 5

Les activités exercées sont qualifiées d’obligation de moyens sauf mention contraire convenue expressément entre Relaxmybody et le client. Relaxmybody s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du client. Relaxmybody n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

Devis – Prix et documents contractuels

Article 6

§1. Les prix présentés sur le site de vente en ligne www.relaxmybody.be sont mentionnés TVA comprise.

§2. Pour une commande sur le site de vente en ligne www.relaxmybody.be, l’accord est donné par le client par la validation de la commande sur le site Internet ainsi qu’à son inscription complète au sein de ce même site. La confirmation de la commande est envoyée de manière électronique (son adresse mail) au client par Relaxmybody.

La confirmation de commande reprend le descriptif, la référence, et le prix du ou des article(s) commandé(s). Toute modification formulée par le client donnera lieu à une modification de la confirmation de la commande et, le cas échéant, du coût total mentionné.

§3. Pour une commande en dehors du site de vente en ligne, lors d’une exposition et/ou une participation à un salon, Relaxmybody remets au client un devis. Ce devis, est gratuit et a une validité de 30 jours calendrier à partir de sa date d’émission. Le devis est établi avec minutie par Relaxmybody sur base d’une demande formulée par le client auprès de Relaxmybody et varie en fonction de la prestation souhaitée.

Article 7

§1. En cas de commande d’articles supplémentaires non-repris dans le devis, les conditions générales applicables sont identiques à celles prévues pour la commande initialement effectuée et pour lesquelles le client a donné son accord. Toute commande non-prévue dans le devis initial devra obtenir l’accord exprès du client conformément à l’article 6 des présentes conditions générales.

§2. Toute modification de la commande formulée par le client, après remise du devis, devra obtenir l’accord exprès de Relaxmybody conformément au §1er du présent article. Après accord de Relaxmybody, la modification formulée par le client donnera lieu à une modification du devis et, le cas échéant, du coût de la commande.

§3. Relaxmybody conserve la possibilité de modifier le prix des articles pour des raisons indépendantes de sa volonté. Sont, entre autres, considérées comme raisons indépendantes de sa volonté, les modifications de prix effectuées par le fournisseur des articles concernés. Toute modification de ce type fera l’objet d’une information du client. Le client reste libre d’accepter ou de refuser la commande. Sans refus explicite du client dans les trois jours ouvrables après communication de la modification de prix par Relaxmybody, le client est présumé accepter la modification de tarif. En cas de refus du client, la commande sera annulée et Relaxmybody procèdera au remboursement de l’acompte payé.

§4. Des remises ou ristournes peuvent être accordées au client. Ces remises et ristournes ne constituent aucunement un droit dans le chef du client. Elles sont accordées compte tenu de la relation commerciale existant entre Relaxmybody et le client. Elles sont par ailleurs, strictement liées à la commande concernée et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une généralité.

Annulation

Article 8

§1. En cas d’annulation d’une commande par le client, l’acompte payé par le client reste acquis à Relaxmyboody, à titre de dédommagement pour les frais déjà engagés par celui-ci.

§2. En cas d’annulation de la commande par Relaxmybody, pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition ou rupture de stock, faillite d’un fournisseur, par exemple et sans être exhaustif), Relaxmybody s’engage à proposer des articles de nature, valeur et qualité équivalentes au client. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus du client, Relaxmybody procède au remboursement de l’acompte payé.

Paiements hors vente en ligne

Article 9

§1. Le paiement des articles commandés dans un cadre contractuel distinct de la vente en ligne telle que visée aux articles 17 et suivants se fait de la manière suivante :

paiement d’un acompte de 25 % du montant du devis HTVA à la date de signature du devis pour accord par le client ;
paiement du solde TVAC à la date de livraison de la commande, et sur remise de la facture par Relaxmybody au client.

§2. Le contrat ne sera considéré comme conclu et le délai de livraison fixé, qu’après réception, par Relaxmybody, du paiement de l’acompte conformément à ce qui précède. En cas de retard quant au paiement de l’acompte, Relaxmybody ne sera plus en mesure de garantir le délai de livraison des articles préalablement communiqué et éventuellement déjà fixé. En cas de non-paiement de l’acompte, Relaxmybody se réserve le droit d’annuler la(les) commande(s).

§3. Les paiements sont effectués par le client par virement bancaire sur le compte de Relaxmybody mentionné sur le devis et la facture, ou par carte bancaire.

§4. La facture est envoyée par courrier ou par e-mail par Relaxmybody au client. En cas d’envoi par e-mail, cet envoi est effectué à l’adresse e-mail communiquée par le client lors de la signature du devis. En aucun cas, Relaxmybody n’est responsable si l’adresse e-mail communiquée par le client est erronée.

En outre, en cas de modification de l’adresse e-mail de contact, le client est tenu d’en informer immédiatement Relaxmybody. Aucun délai de paiement supplémentaire ne sera accordé au client qui a omis de transmettre la modification de l’adresse e-mail d’envoi de la/des facture(s).

§5. La facture est considérée comme réceptionnée le surlendemain de l’envoi par courrier ou le lendemain de son envoi par courrier électronique. Les paiements sont, dans cette situation, effectués par le client par virement bancaire sur le compte de Relaxmybody, mentionné sur le devis et la facture.

Article 10

§1. En tout état de cause, tout montant impayé endéans les 8 jours après sa date d’échéance, même partiellement, sera productif de plein droit d’un intérêt de 1,5 % par semaine de retard. En cas de non-paiement du montant dans les trente jours de sa date d’échéance, le montant dû sera augmenté de 20% avec un minimum de 200 €, à titre de clause pénale conventionnelle, forfaitaire et irréductible, sans qu’une mise en demeure transmise par courrier recommandé ne soit préalablement nécessaire.

§2. En cas de retards de paiement récurrents et/ou d’absence de paiement par le client subsistant après un rappel effectué par écrit (courrier simple ou recommandé ou courrier électronique), Relaxmybody se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle sans indemnité ni préavis, de quelque nature que ce soit. En cas de rupture de la relation contractuelle sur base du présent article, Relaxmybody en informe le client par écrit.

§3. En tout état de cause, la propriété des articles commandés n’est transmise au client qu’après paiement intégral du montant prévu pour ceux-ci. A défaut, la propriété des articles commandés est conservée par Relaxmybody.

Crédit à la consommation

Article 11

§1. Relaxmybody propose au client résidant en Belgique un crédit à la consommation. Celui-ci se définit comme un emprunt permettant au particulier de financer un achat effectué chez Relaxmybody. Le crédit à la consommation peut éventuellement être accordé à un client professionnel si ce client effectue cet achat dans le cadre de ses activités professionnelles mais également dans un but privé, et où l’usage professionnel est accessoire.

§2. Relaxmybody s’engage à prêter la somme nécessaire au client lors de son achat auprès de Relaxmybody. Le client rembourse l’emprunt dans un délai déterminé préalablement et de commun accord entre Relaxmybody et le client. En échange de ce service, le client paie à Relaxmybody une indemnité sous la forme d’intérêts et de frais.

§3. Ce crédit à la consommation est régi par une convention particulière signée entre les parties.

§4. Le client dispose d’un délai de réflexion de 14 jours pour renoncer à ce crédit sans devoir se justifier.

Limitation de responsabilité

Article 12

§1. Le client s’engage à utiliser le matériel loué en bon père de famille. Cette notion couvre la définition donnée habituellement à ce terme. Le client doit user du matériel loué conformément à sa destination habituelle et régulière.

§2. La location est conclue pour une durée définie préalablement entre le client et Relaxmybody. Au terme de la durée de location, le client restitue par ses propres moyens et à sa charge, le ou les articles loués auprès de Relaxmybody.

§3. Relaxmybody effectue de la location de matériel. Relaxmybody a souscrit une assurance en responsabilité civile pour l’exploitation du matériel loué. Cette assurance ne couvre aucunement la responsabilité du client quant aux dégâts matériels ou corporels qui surviendraient pendant la durée de la location. Le client est, par conséquent, seul responsable des conséquences liées à l’usage du matériel loué de quelque nature que ce soit. Sont visés, à titre d’exemples et sans constituer une liste exhaustive : blessures, ou dégâts à autrui ou aux biens d’autrui.

§4. Le client est responsable du matériel loué, et ce, jusqu’à la restitution effective de celui-ci à Relaxmybody. Pendant toute la durée de la location, le client supporte tous les risques de perte, vol ou dommage au bien loué (à l’exception de la vétusté et l’usure normale) ainsi que les frais éventuels qui y sont liés. Relaxmybody se réserve la possibilité de réclamer une indemnité au client, sur base du coût réel nécessaire à la réparation ou au remplacement du matériel loué.

§5. Relaxmybody n’est responsable que du respect de ses obligations légales et contractuelles ainsi que des dommages directs causés par son action. Relaxmybody n’est, en aucun cas, responsable de tout dommage supporté par le client et notamment, mais sans être exhaustif, elle n’est pas responsable des dommages indirects, dommages causés à des tiers ou résultat non-escompté.

§6. En cas de mise en cause, par le client ou par un tiers, de la responsabilité du client et/ou de Relaxmybody, celle-ci est, dans tous les cas, limitée au montant de la mise à disposition concernée par la contestation ou la mise en cause et payé par le client. En aucun cas, le montant du dommage ne peut tenir compte d’un bénéfice espéré et non-réalisé ou d’une perte potentiellement évitée dans le chef du client.

§7. En cas de non-utilisation du matériel loué par le client, et ce, pour quelque raison que ce soit, Relaxmybody ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable, et aucune demande de remboursement ne peut être formulée par le client en raison de l’absence d’usage effectif du matériel loué.

§8. En aucun cas Relaxmybody n’est responsable d’une annulation ou d’un report de la location pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure, telles que les situations de grève totale ou partielle de tiers à la mise à disposition, conditions météorologiques, catastrophe naturelle, (risque d’) attentats. En cas de survenance d’un événement de ce type, le client et Relaxmybody s’engagent à convenir d’un report de la mise à disposition pour autant que ce report soit possible.

§9. Relaxmybody se réserve le droit de refuser la mise à disposition pour le compte du client ou d’y mettre fin, le cas échéant, de manière anticipée, pour des raisons personnelles ou liées au client (e.a. défaut de paiement antérieur, non-respect du matériel, ou toute autre raison de quelque nature que ce soit).

Livraison

Article 13

§1. La confirmation de commande mentionne un délai de livraison. De manière générale, que ce soit pour de la vente en ligne ou de la vente en showroom ou en salon, le délai de livraison est de 90 jours calendrier après confirmation de la commande, et peut être ramené à 10 jours pour un produit disponible immédiatement (reprenant par exemple une couleur de base de tissu ou de matière).

Ce délai est mentionné à titre indicatif et n’engage aucunement Relaxmybody dans la mesure où :

la fabrication est effectuée par un tiers ;
la livraison est assurée par un tiers transporteurs.

Relaxmybody n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au fournisseur, au transporteur, ou à des tiers.

§2. Le client marque expressément son accord pour une livraison par un tiers transporteur dans le cadre de toute vente conclue avec Relaxmybody.

§3. Un montant forfaitaire couvrant les frais de livraison est ajouté au montant du devis telle que repris à l’article 6. Ces montants sont calculés sur base des tarifs des transporteurs. Les livraisons font l’objet d’un devis de prix de transport spécifique, en particulier pour le cas des gros équipements.

Les risques liés au transport sont uniquement à charge des transporteurs et ce, dès la prise de la commande par les transporteurs.

Garantie et retour des articles défectueux

Article 14

§1. Lors de la réception de la commande, le client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du transporteur ou lors de la prise de possession. Tout défaut doit immédiatement être communiqué au transporteur concerné et la commande doit être refusée. Les articles refusés sont retournés à Relaxmybody qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande.

En tout état de cause, en cas de perte d’une commande, le client est invité à contacter Relaxmybody par e-mail à l’adresse info@relaxmybody.be. Le client et Relaxmybody s’engagent à trouver une solution à l’amiable à cette perte.

§2. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente est soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client est tenu d’informer Relaxmybody de l’existence de ce défaut dans un délai de 7 jours calendrier prenant cours le jour de la constatation du défaut par e-mail à l’adresse info@relaxmybody.be.

§3. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente n’est pas soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client reconnaît expressément que les articles livrés répondent à sa commande et sont exemptes de tout vice apparent. Le client est tenu d’informer Relax My Body de tout autre vice, par écrit via l’adresse info@relaxmybody.be, endéans les 7 jours de leur découverte.

Article 15

§1. Si, après réception des articles, le client constate un vice caché, la garantie légale est d’application. L’application de la garantie consiste en un remplacement ou, à défaut d’articles similaires, un remboursement des articles pour autant que le client ne soit pas intervenu sur les articles de quelque manière que ce soit et ne les ai pas utilisés. Toute intervention sur les articles par le client ou par un tiers à Relaxmybody, quel qu’il soit, fait disparaître la garantie. Le client est tenu de présenter les articles soumis à garantie dans leur emballage d’origine auprès de Relaxmybody.

§2. Afin d’assurer un retour sous garantie dans les meilleures conditions possibles, les modalités de retour sont transmises par Relaxmybody lors de l’information de ce dernier, par le client, du retour à effectuer. Les frais de retour des articles vers Relaxmybody, en cas d’application de la garantie sont à la charge exclusive du client.

§3. Tout retour d’article(s), pour quelque raison que ce soit, est à la charge exclusive du client. En aucun cas Relaxmybody n’assurera la prise en charge des frais de retour.

Droit de rétractation d’une vente à distance ou d’une vente en dehors de l’établissement de Relaxmybody

Article 16

§1. Le client, visé par la loi relative à la protection du consommateur intégrée au sein du Code de droit économique, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Ce droit de rétractation doit être exercé dans le cadre des articles VI.47, VI.53,VI. 67 et VI. 73 du Code de droit économique et n’est, par conséquent, applicable que sous réserve du respect des conditions suivantes :

la commande répond à la condition de « vente à distance » ou d’une vente en dehors de l’établissement du vendeur, c’est-à-dire soit une vente effectuée sans la présence physique simultanée de Relaxmybody et du client ou d’une vente passée en dehors du showroom de Relaxmybody ;
la commande ne constitue par un article « sur mesure » c’est-à-dire réalisé par Relaxmybody pour répondre à un besoin spécifique et exclusif du client ;
la commande ne concerne pas un bien scellé ne pouvant être remplacé pour des raisons de sécurité et d’hygiène et ayant été descellés après la livraison.

§2. Outre ce qui précède, ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les articles commandés n’aient aucunement été utilisés ou modifiés et pour autant que l’article soit dans l’état de sa livraison.

§3. Ce droit de rétractation permet au client de retourner, à ses frais, les articles à Relaxmybody. Relaxmybody s’engage à rembourser les articles retournés, pour autant qu’ils aient été retournés dans leur état d’origine (le cas échéant, dans leur emballage d’origine), et sous réserve de l’application des §§2 et 3 du présent article.

Le client devra mentionner dans son courrier de rétractation ses noms et prénoms, adresse postale, adresse email, numéro de commande, et préciser quelle(s) articles seront retournée(s). Le client disposera alors d’un délai de 7 jours pour retourner le(s) articles à ses frais.

§4. Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions requises par le présent article, Relaxmybody s’engage à rembourser, dans les meilleurs délais, le montant payé par le client pour les articles, sur le compte bancaire que le client lui aura communiqué. Relaxmybody ne procède qu’au remboursement des articles et ne prend aucunement en charge les frais de retour.

§5. En tout état de cause, en cas d’abus du droit de rétractation par le client, Relaxmybody se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure effectuée par le client.

Vente en ligne

Article 17

§1. Outre les présentes conditions générales, qui sont intégralement applicables à la vente en ligne, les particularités reprises au sein du présent article y sont ajoutées.

§2. Les articles présentés sur le site de vente en ligne www.relaxmybody.be sont une invitation à les commander à titre non-contraignant.

Le fonctionnement de ces sites Internet de vente en ligne, est fixé de la manière suivante :

Le client se connecte au site Internet de Relaxmybody et sélectionne des articles qu’il place dans son « panier d’achat ». Il exprime ainsi sa volonté de passer la commande ;
Le client entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués, ainsi que la date de livraison ;
Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’étape du paiement ;
Le client est redirigé de manière transparente vers la page permettant de déterminer le moyen de paiement, à savoir Mastercard, Maestro, Bancontact et Paypal. Le cas échéant, les informations liées à la carte bancaire utilisée pour le paiement ne sont pas connues par Relaxmybody. La confidentialité des informations est ainsi garantie. Les frais de transaction sont pris en charge par Relaxmybody ;
Le paiement est demandé à l’organisme financier concerné ;
Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
Relaxmybody exécute le traitement après-vente et envoi le colis au client conformément aux présentes conditions générales.

§3. Les prix des articles repris sur le site sont valables à la date de la consultation et sont susceptibles de modifications. Le prix définitif est communiqué au client au moment de la confirmation de la vente par Relaxmybody.

§4. En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présentes conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Relaxmybody ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d’erreur à ce sujet.

§5. La livraison des articles vaut acceptation du devis faite par Relaxmybody. Relaxmybody reste libre d’accepter ou de refuser la commande. L’e-mail de confirmation de commande transmis au client ne tient lieu que de confirmation de la réception de la commande.

§6. En cas d’indisponibilité des articles commandés, Relaxmybody en informera le client. Le client est libre d’effectuer une nouvelle commande.

Article 18

§1. Le client, par validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle et la responsabilité de Relaxmybody mise en cause pour cette raison.

§2. En cas de refus d’une demande de paiement par l’agence bancaire du client, le client sera informé que la vente est annulée et le ou les articles sélectionné(s) remis en vente sur le site Internet concerné.

Article 19

§1. Les articles commandés en ligne restent la propriété de Relaxmybody jusqu’à paiement intégral.

§2. Lors du passage de la commande, le règlement des articles est effectué par l’intermédiaire du fournisseur de service hautement sécurisé, à savoir l’entreprise STRIPE. Les paiements sont, par conséquent, sécurisés et toutes les données confidentielles liées aux cartes de crédit sont cryptées conformément aux normes en vigueur.

Site internet

Article 20

§1. Outre les éléments prévus dans le disclaimer présent sur le site de vente en ligne www.relaxmybody.be, le contenu intégral du site Internet de Relaxmybody est la propriété de celle-ci. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur. A ce titre, il ne peut être copié, reproduit, ou utilisé à des fins autres que celles qui lui sont attribuées et ce, sans l’autorisation de son propriétaire.

§2. Relaxmybody, tout en mettant tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site Internet à quelque moment que ce soit, ne peut être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité de celui-ci. Par ailleurs, le site peut être modifié à tout moment pour réparation, maintenance, mise en place de nouvelles installations ou fonctions, ou adaptation des contenus.

§3. Relaxmybody ne peut garantir la compatibilité du site Internet avec tout matériel informatique ou logiciel utilisé par le client.

§4. Relaxmybody ne peut être tenu responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du client ou pour fait de tiers.

Confidentialité et protection des données à caractère personnel

Article 21

§1. Les données personnelles et/ou confidentielles relatives tant au client qu’à Relaxmybody, ainsi qu’à des tiers intervenant dans le cadre de la relation contractuelle, recueillies de quelque manière que ce soit et, essentiellement par échanges d’e-mails, mentions sur le devis, échanges oraux, ainsi que toutes informations futures, ne sont destinées qu’à l’exécution du contrat et aux communications entre les parties. Elles ne feront l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques si nécessaire.

Tant Relaxmybody que le client sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation de la prestation.

§2. En cas de non-respect de ce principe de confidentialité, tant Relaxmybody que le client, pourront exiger indemnisation, par la partie mise en cause, du préjudice subi.

Article 22

§1. Toute donnée à caractère personnel concernant le client, telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/679 est traitée dans le respect de celui-ci ainsi que dans le respect de la loi du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données sont conservées uniquement pour des actions spécifiques à Relax My Body et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité.

Le cas échéant, tout autre usage est soumis à l’accord explicite et consenti du client, notamment par l’acceptation de la politique de cookies de Relaxmybody, consultable sur le site Internet visé par les présentes conditions générales.

§2. Les données conservées par Relaxmybody sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, comportement de visite du site de vente en ligne www.relaxmybody.be, dates de la commande et de la livraison des articles, compte bancaire.

Le client dispose de la possibilité :

de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles ;
d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par Relaxmybody et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes ;
de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement ;
de demander la suppression des données le concernant à Relaxmybody, pour autant que leur conservation ne soit pas imposée par une obligation légale ;
de demander la portabilité de ses données détenues par Relaxmybody à un tiers ;
de retirer, à tout moment, son consentement au traitement des données basé uniquement sur le consentement.

Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit à Relaxmybody, soit par courrier, soit par l’intermédiaire du site de vente en ligne www.relaxmybody.be.

§3. Relaxmybody peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Relaxmybody peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou s’il estime que le client est un danger, pour lui ou pour un tiers.

§4. Conformément à la législation applicable, dans l’Union Européenne et en Belgique, Relaxmybody utilise des mesures de sécurité raisonnable dans le but d’empêcher tout usage abusif et tout accès non-autorisé aux données personnelles du client et des tiers-utilisateurs.

Références

Article 23

§1. Relaxmybody peut, à tout moment, utilisé les commandes effectuées par un client à des fins de références et ce, de manière anonyme.

§2.Relaxmybody s’engage à obtenir le consentement du client pour des références avec mention explicite des données du client et ce, conformément aux articles 21 et 22 des présentes conditions générales, comme par exemple :

mentionner son nom et son logo à des fins promotionnelles ou commerciales,
diffuser sur son site internet, sur les réseaux sociaux, ainsi que sur tout autre document physique ou virtuel, la relation commerciale existant avec le client à des fins, notamment, de prospection, de présentation ou de référence.

Réclamation

Article 24

§1. Toute réclamation quelconque du client devra être effectuée immédiatement de manière verbale, confirmée par écrit (courrier recommandé à la Poste) au plus tard dans les 3 jours, cachet de la poste foi, de la réception des articles.

Relaxmybody s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.

§2. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au §1, et pour autant que Relaxmybody l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur des articles concernés.

Résolution de litiges et tribunaux compétents

Article 25

En cas de litige, la médiation entre Relaxmybody et le client est privilégiée. A cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation organisée par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation. Si toutefois, après cette rencontre, aucun accord ne semble possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Relaxmybody.

Nullité

Article 26

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble. Si une disposition est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et l’insérer dans les présentes conditions générales.

Application du droit belge

Article 27

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.